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L’exercice du droit de refus

1 - Aussitôt qu’il y a existence d’un danger

Un danger peut être immédiat ou de nature à causer d’autres dangers.

Un danger existe quand une situation nous menace nous-même ou menace d’autres personnes.

2 - Lorsqu’il y a motifs raisonnables de croire à l’existence d’un danger.

S’il y a un refus de travailler, nous devons être en mesure d’expliquer les motifs de ce refus. Exemples :

  • conditions de travail non conformes à la réglementation établie;
  • froid excessif;
  • apport d’air insuffisant, mauvaise ventilation;
  • absence d’équipement de protection individuelle;
  • équipement défectueux;
  • conditions anormales de travail.

 

Le droit de refus ne peut s’exercer

  • Quand le refus de travailler met en danger la vie, la santé, la sécurité ou l’intégrité physique d’une autre personne.
  • Dans les cas où les conditions d’exécution de ce travail sont normales dans le genre de travail exercé.
  • Par un syndicat qui agirait au nom de ses membres. C’est un droit individuel même si plusieurs peuvent l’exercer en même temps.

 

Comment exerce-t-on un droit de refus?

 

Étapes à suivre :

1 - Avisez aussitôt votre supérieur immédiat ou une représentante ou un représentant de l’employeur.

2 - Donnez les raisons de votre refus.

3 - Demeurez disponible sur les lieux de travail. L’employeur peut vous affecter temporairement à d’autres tâches que vous êtes en mesure d’accomplir, selon les modalités prévues à la convention collective.

4 - Assurez-vous que l’employeur (ou sa représentante ou son représentant) convoque la représentante ou le représentant à la prévention ou, s’il n’y en a pas, avisez vous-même votre représentante ou représentant syndical ou, si ce n’est pas possible, une autre travailleuse ou un autre travailleur que vous choisissez.

5 - Assurez-vous que l’employeur ne fait pas exécuter son travail par une autre personne, à moins que les motifs de refus ne s’appliquent pas à l’autre travailleuse ou travailleur. Dans ce cas, il doit y avoir accord de la représentante ou du représentant syndical. L’employeur doit informer cette autre travailleuse ou cet autre travailleur du droit de refus exercé et des raisons invoquées.

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